Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Mabchour Mohamed
Micro-entreprise
Adresse :
60 rue François 1er
75008 Paris – France
SIREN : 102025772
SIRET : 10202577200017
Email : postuxe@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne exploitée sur la plateforme Shopify, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques neufs proposés par le Vendeur sur sa boutique en ligne.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques neufs achetés puis revendus par le Vendeur.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits de la boutique en ligne.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont fixes et indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande sur la boutique en ligne via la plateforme Shopify.
La commande est considérée comme validée après :
-
validation du panier
-
acceptation des CGV
-
confirmation du paiement
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les systèmes de paiement sécurisés proposés par Shopify, notamment :
-
carte bancaire
-
solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés dans les pays suivants :
-
France
-
Belgique
-
Suisse
Les livraisons sont assurées par :
-
Colissimo
-
Mondial Relay
-
Chronopost
Le délai moyen de livraison est d’environ 7 jours ouvrés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut retourner le produit pour obtenir un remboursement.
Les frais de retour sont gratuits pour le Client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Article 9 – Politique de remboursement
Le Vendeur propose une garantie satisfaction de 60 jours.
Le Client peut demander un remboursement dans un délai maximum de 60 jours après réception du produit.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière date de mise a jour : 07/03/2026